Confidentialité

Utilisation de vos données

L’association Espace de Ressources Systémiques - Côté Famille, 1 passage de la Grimaudière, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc, est responsable du traitement.

Vos coordonnées, la nature de votre demande et votre message servent à vous répondre et à organiser l’accompagnement demandé, sur la base de mesures précontractuelles puis de l’exécution de cet accompagnement. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour envoyer le formulaire. Présentez votre demande sans détailler la situation intime ou médicale de vos proches : ces éléments pourront être abordés lors d’un premier échange.

Les demandes sont accessibles à l’administration de l’association, à l’équipe d’accueil habilitée et aux intervenants affectés. Les données administratives sont accessibles à l’administration et aux personnes habilitées selon leurs missions ; les archives comptables sont réservées à l’administration et aux personnes habilitées. Notre prestataire d’hébergement est Infomaniak en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de l’Union européenne.

Conservation

Les demandes sont supprimées trois mois après leur conversion ou leur clôture. Sans échange avec vous, elles sont clôturées après trois mois. En cas d’accompagnement, les coordonnées et les informations administratives sont supprimées deux ans après la dernière séance effectuée, ou la création de la fiche si aucune séance n’a eu lieu, sauf rendez-vous à venir. Les justificatifs comptables sont conservés dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations applicables. Les seules preuves nécessaires à un litige peuvent être conservées pendant sa gestion.

Sécurité

Nous protégeons les accès et enregistrons les opérations sur les dossiers pour prévenir et examiner les incidents, sur la base de notre intérêt légitime à sécuriser les données. Ces traces sont conservées six mois. Les sauvegardes de restauration sont conservées au maximum trente jours.

Le site n’utilise ni traceurs publicitaires ni mesure d’audience. Sa protection antibots utilise un identifiant temporaire dérivé de l’adresse IP, conservé au maximum une heure puis supprimé dans la minute suivante, sur la base du même intérêt légitime.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ainsi que leur portabilité lorsqu’elle s’applique. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD. Écrivez au siège ou à cette adresse :

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.